L’objectif de cette page est de décrire les modalités de gestion du site eu égard au traitement des données personnelles des usagers qui le consultent.
Il s’agit d’une note d’information rédigée en application de l’article 13 du décret législatif n. 196/2003 – Code en matière de protection des données personnelles s’adressant aux personnes qui interagissent avec les services web de l’entreprise, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse suivante : http://www.euro3plast.com correspondant à la page d’accueil du site de l’entreprise. La note d’information n’est rédigée que pour ce site et non pour les autres sites web éventuellement consultés par l’usager par l’intermédiaire des liens. La note d’information s’inspire également de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l’article 29 de la directive n. 95/46/CE , ont adoptée le 17 mai 2001 afin d’établir les conditions minimales requises pour la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux usagers lorsque ceux-ci se connectent aux pages web, indépendamment des finalités de la connexion.
LE TITULAIRE DU TRAITEMENT
La consultation de ce site peut comporter le traitement de données relatives à des personnes identifiées au identifiables. Le titulaire du traitement de ces données est Euro3Plast S.p.a. – Viale del Lavoro, 45 – 36021 Ponte di Barbarano VI.
LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement des données associé aux services web de ce site est effectué au siège sus-indiqué et confié exclusivement au personnel technique du bureau chargé du traitement, ou à des personnes chargées d’effectuer des opérations occasionnelles de maintenance. Aucune donnée dérivant du service web n’est communiquée ni divulguée. Les données personnelles fournies par les usagers qui adressent des demandes d’envoi de matériel d’information (communications de caractère commercial, ou technique, newsletter, etc.) sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées dans les notes d’information présentes dans les sections relatives du site et ne sont communiquées à des tiers que dans ce but, si nécessaire (services d’expédition des documentations de la part de tiers).
TYPES DE DONNÉS TRAITÉES
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures des logiciels servant au fonctionnement de ce site web saisissent, au cours d’une utilisation normale, des données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’usage de protocoles de communication de l’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées mais qui, en raison de leur nature, pourraient, à travers des élaborations et des associations à des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers. À cette catégorie de données appartiennent les adresses IP ou les noms du domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode adoptée pour formuler la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (envoi réussi, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’usager. Ces données sont utilisées exclusivement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son bon fonctionnement, et elles sont effacées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour l’établissement des responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques commis contre le site : à part cette éventualité, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.
Données volontairement fournies par l’usager
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne la saisie successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des autres données personnelles éventuelles contenues dans le message. Des notes d’informations spécifiques seront indiquées ou affichées sur les pages du site consacrées à des services particuliers sur demande.
COOKIES
Aucune donnée personnelle n’est saisie par le site à ce propos. Les cookies pour la transmission d’informations de caractère personnel ne sont pas utilisés, de même qu’aucun système de traçabilité des usagers. L’utilisation des cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon permanente sur l’ordinateur de l’usager et qui disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la gestion d’informations nécessaires permettant l’exploration sûre et efficace du site. Lesdits cookies de session utilisés sur ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques qui pourraient compromettre la confidentialité durant la navigation et interdisent la saisie des données personnelles identifiant l’usager. Des cookies dits persistants peuvent être utilisés uniquement en cas d’enregistrements volontaires et facultatifs dans certaines sections du site. Ces sections signalent l’utilisation de ces cookies, leur nécessité technique et que le consentement au traitement des données personnelles comporte l’activation de ces cookies.
CARACTÈRE FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES
À part les spécifications inhérentes aux données de navigation, l’usager est libre de fournir les données personnelles reportées sur les formulaires de demande présents sur le site ou indiqués pour solliciter l’envoi de matériel informatique ou d’autres communications. Sur certains formulaires peuvent être mises en évidence les informations dont la communication est indispensable pour la fourniture du service demandé et celles dont la communication est facultative. Tout refus de fournir les données indispensables requises peut empêcher d’obtenir ce qui a été demandé. Par souci d’exhaustivité, il est utile de rappeler que dans certains cas (ne rentrant pas dans le cadre de la gestion ordinaire de ce site), les autorités peuvent demander des informations au titre de l’article 157 du décret législatif n. 196/2003, aux fins du contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans ces cas, la réponse est obligatoire sous peine de l’application d’une sanction administrative.
MODALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte des données, leur usage illicite ou incorrect et les accès non autorisés.
DROITS DES INTÉRESSÉS
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit d’obtenir, à tout moment, la confirmation de l’existence ou non des données les concernant, d’en connaître le contenu et l’origine, de vérifier leur exactitude ou de demander qu’elles soient complétées, actualisées ou rectifiées (article 7 du décret législatif n. 196/2003). Au titre des dispositions de ce même article, à l’intéressé est reconnu le droit de demander la radiation, l’anonymisation ou le verrouillage des données qui auraient été traitées en violation de la loi et, en tout état de cause, de s’opposer pour des motifs légitimes à leur traitement. Les demandes doivent être adressées au titulaire du traitement à l’adresse indiquée ou par courrier électronique à l’adresse de courriel suivante : info@euro3plast.com
Étant donné que l’état de perfectionnement des mécanismes automatiques de contrôle ne les rend pas actuellement exemptes d’erreurs et de dysfonctionnements, il est précisé que le présent document, publié à l’adresse http://www.euro3plast.com , constitue la « Politique de confidentialité » de ce site qui fera l’objet de mise à jour en cas de modification des éléments qui la remplacent.